LE CERTIFICAT DE CAPACITE
OU LE PARCOURS DU COMBATTANT

Par Frane C. - Normandie : Henodus.com

ACTE 1 : Les Cerfa

Les Cerfa informatiques peuvent être utilisés comme ceux élaborés dans le tableau.

- CERFA 070362
- CERFA 070363

Arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques

Art 6 - Par dérogation aux articles 2 et 4, des documents informatiques écrits peuvent tenir lieu de registre. Dans ce cas, ils sont identifiés, numérotés et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve, conformément à la réglementation en vigueur en matière de documents comptables. Ils sont établis selon les modèles fixés par les articles 2 et 4 du présent arrêté.

Modifié par Arrêté 7 Octobre 1996 art 31 JORF 16 novembre 1996 : Les documents édités en sortie du registre informatisé sont transmis une fois par trimestre au directeur des services vétérinaires de la préfecture du département du lieu du siège social de l'établissement.

Tous mes animaux ont une fiche de suivi informatique individuelle.

Les Cerfa sont à commander à :

EDITIONS BERGER-LEVRAULT - 5 rue André Ampère - 54250 CHAMPIGNEULLES - Tél. : 03.83.38.83.83

Après un appel pour connaître les prix, j'ai envoyé ma commande.

DOC ADMINISTRATIVE
CERFA - INVENTAIRE PERMANENT DES ENTREES/SORTIES (Word)
CERFA - LIVRE JOURNAL DES MOUVEMENTS D'ANIMAUX (Word)
FICHE INDIVIDUELLE DE SUIVI (Word)
COMMANDE DES CERFA (Word)